J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12297
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901130A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Audet (Alain), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine d'Auvergne et du Nivernais, en remplacement de M. Saint-Marcoux (Michel), appelé à d'autres fonctions.